La question de JP : peut-on résilier une mutuelle avant la fin de la date d'échéance du contrat ?
Notre réponse : Cher JP; il existe en effet plusieurs cas où vous pourrez résilier votre mutuelle avant la date d'échéance de votre contrat. Cependant,
vous devrez justifier d'un motif valable auprès de votre assureur. Parmi les motifs valables, vous pouvez éventuellement faire valoir :
- Un changement de situation : soit un changement d'état civil (mariage, divorce...), de résidence (en changeant au moins de département !), de régime social (chômage, passage en TNS...)
- Une augmentation tarifaire non justifiée : dans les 15 jours suivant l'annonce de votre nouveau tarif vous pouvez invoquer une hausse trop forte de celui-ci.
- Le fait que votre assreur ne respecte pas tous les engagements de la Loi Chatel (bonne information des assurés, respects des procédures...). Vous pouvez consulter cette page pour plus d'info sur la loi Chatel.
- Si votre assureur résilie l'un de vos contrats pour cause de sinistre, vous pouvez vous désenger de tous les autres contrats que vous pouvez avoir chez ce même assureur !
J'espère que ces quelques exemples répondent à votre demande, sinon n'hésitez pas à me contacter !
La question de Sylvie : Je cherche un nouvel assureur santé, il y en a des tonnes...lequel choisir ?
Notre réponse : Bonjour Sylvie,
Vous n'êtes pas la seule à vous posez cette question ! En effet, les acteurs sont nombreux sur le terrain de l'assurance santé. Les principaux assureurs sont soit des mutuelles (MAAF, MACIF,
MATMUT., MAIF..) qui répartissent le "risque entre leurs sociétaires" (en adhérant à une mutuelle vous en devenez un acteur) ou des assureurs privés (AXA, Direct Assurances, APRIL,
Swisslife...)...
Les assurances santé reconnues ont toutes des niveaux de gestion et de remboursement corrects et il serait très complexe de déterminer un classement des meilleurs assureurs : le meilleur assureur
pour vous Sylvie n'est pas forcément le meilleur assureur pour votre voisin ! Chaque cas est particulier !
Avant de changer d'assureur, vous devez déterminer vos besoins et vos attentes (allez-vous fréquemment chez le médecin, avez-vous de problèmes particuliers en optique, dentaire..., quelle qualité
de couverture souhaitez-vous...)
Pour établir une première liste des assureurs qui répondront aux mieux à vos attentes vous pouvez utiliser un comparateur en ligne ou joindre gratuitement nos
conseillers, il répondront au mieux à vos attentes.
La question de Romain : je cherche à changer d'assurance, on parle beaucoup de la loi chatel dans les forums : cette loi permet elle
de changer d'assurance ? comment peut-on l'utiliser ?
Notre réponse : Effectivement, la Loi Châtel peut vous permettre de mettre un terme à votre contrat d'assurance. Si la loi
chatel ne remet pas en cause le principe de reconduction tacite des contrats d’assurance ni la durée du préavis à respecter (en général de 2 mois) elle facilite fortement vos possibilités de
résiliation ! Depuis la loi chatel, les assureurs sont tenus de mieux informer leurs assurés, en respectant deux principales dispositions :
En fonction du respect ou non des principales dispositions de la loi Chatel par votre assureur, vous pourrez
résilier facilement votre mutuelle santé. Le cachet de la Poste fait foi pour toutes les dates d’envois des documents, de votre part ou de celle des assureurs.
1er cas : L'assureur envoie les informations 15 jours avant la date de
résiliation : L'assureur envoie les informations sur la date de résiliation dans les délais impartis par la loi, soit au moins 15 jours avant la date de résiliation prévue. Bien
informé sur votre contrat et sur la date de résiliation, vous devez respecter les conditions générales de ventes et le préavis initialement prévu pour résilier. Ce préavis est en général de 2
mois. Si la mention « loi Chatel » n’est pas précisée sur les documents reçus, vous pouvez résilier
à tout moment dans les mêmes dispositions que le 3ème cas.
2ème cas : l'assureur envoie les informations moins de 15 jours avant la date de résiliation
: L'assureur envoie l'avis d'échéance et vous informe de la possibilité de résilier votre contrat d’assurance moins de 15 jours avant l'échéance principale. Dans ce cas, vous
disposez d’un délai de 20 jours à compter de l’envoi de l’avis d’échéance pour demander la résiliation de
votre contrat. Pensez à conserver l’enveloppe de l’avis d’échéance envoyée par votre assureur afin de prouver grâce au cachet de la Poste que celui-ci vous a été envoyé
tardivement.Si la mention « loi Chatel » n’est pas précisée sur les documents
reçus, vous pouvez résilier à tout moment dans les mêmes dispositions que le 3ème cas.
3ème cas : L'assureur n'envoie aucune information ou ne précise pas la mention « Loi Châtel »
: Aucune information sur la date de résiliation du contrat d'assurance ne vous est
envoyée avant le début du préavis à respecter pour résilier votre complémentaire santé. Dans ce cas, vous pouvez résilier votre contrat à n’importe quel moment en envoyant une lettre
recommandée avec accusé de réception à l'assureur. Si vous avez déjà payé une somme, l'assureur a l'obligation de vous rembourser dans un délai de 30 jours suivant la résiliation. Des intérêts
pourront être exigés si le remboursement n'intervient pas dans cette période de temps.
Si vous souhaitez résilier votre mutuelle ou complémentaire
santé dans le respect de la loi Chatel nos conseillers peuvent également vous aider par téléphone (et vous pouvez-même vous faire rappeler
!)
