Mardi 6 octobre 2009 2 06 /10 /2009 09:59
La question de JP : peut-on résilier une mutuelle avant la fin de la date d'échéance du contrat ?

Notre réponse : Cher JP; il existe en effet plusieurs cas où vous pourrez résilier votre mutuelle avant la date d'échéance de votre contrat. Cependant, vous devrez justifier d'un motif valable auprès de votre assureur. Parmi les motifs valables, vous pouvez éventuellement faire valoir :
- Un changement de situation : soit un changement d'état civil (mariage, divorce...), de résidence (en changeant au moins de département !), de régime social (chômage, passage en TNS...)
- Une augmentation tarifaire non justifiée : dans les 15 jours suivant l'annonce de votre nouveau tarif vous pouvez invoquer une hausse trop forte de celui-ci.
- Le fait que votre assreur ne respecte pas tous les engagements de la Loi Chatel (bonne information des assurés, respects des procédures...). Vous pouvez consulter cette page pour plus d'info sur la loi Chatel.
- Si votre assureur résilie l'un de vos contrats pour cause de sinistre, vous pouvez vous désenger de tous les autres contrats que vous pouvez avoir chez ce même assureur !
J'espère que ces quelques exemples répondent à votre demande, sinon n'hésitez pas à me contacter !



Par Manuel Barberousse - Publié dans : Questions Réponses
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